FAB/DIST de France

 

En France, Les électrificateurs de clôture doivent répondre à certaines normes (Décret n° 96-216, 14 mars 1996 ; arrêté ministériel n° AGRS1328672A du 24 septembre. 2014 ; NF EN 60335-2-76) : Chaque électrificateur vendu en France doit être conforme à cette norme. JO Sénat 18 mars 2021, p.1802

Tout propriétaire peut clore son héritage (article 647 du code civil). La clôture doit être située entièrement en retrait de la limite séparative située entre le terrain à clôturer et celui du voisin. Il est donc conseillé d'effectuer au préalable un bornage des limites séparatives.

En principe, les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme (article R. 421-2, g) du code de l’urbanisme). Toutefois il existe des exceptions s'agissant des clôtures qui ne sont pas nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

En effet, l'édification de ces clôtures est soumise à déclaration préalable, dès lors que le projet est situé dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, dans un site inscrit ou un site classé, dans un secteur délimité PLU ou par délibération du conseil municipal ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en PLU sur tout ou partie de la commune.

La clôture agricole doit faire l'objet d'une déclaration préalable, accompagnée d'un certificat d'homologation déposée en mairie, si elle est électrifiée.

Les électrificateurs de clôture doivent répondre à certaines normes (Décret n° 96-216, 14 mars 1996 ; arrêté ministériel n° AGRS1328672A du 24 septembre. 2014 ; NF EN 60335-2-76) 

• en cas d'utilisation de deux clôtures électriques pour animaux différents, elles doivent être alimentées par un électrificateur différent.
• la distance entre les clôtures devant être d'au moins 2,5 mètres .
• après la pose, l'électrification doit être signalée aux passants par des panneaux spécifiques placés au maximum tous les 50 mètres. Le panneau, d’une dimension minimum de 10×20 cm, doit comporter la mention «clôture électrique» en lettres noires d’au moins 25 mm de hauteur sur fond jaune.

Les fabricants d'électrificateurs en France

MAISON HERBIN  : Situés au cœur de la Saône et Loire, 71 220 Chevagny-sur-Guye, fabricant de clôtures électriques depuis plus de 60 ans. 

HERBIN et le CLAC 10 000

Clôture Occitane, pas loin de Toulouse, à 31 390 Marquefave et depuis plus de 70 ans ... 

   La clôture Occitane et le Super Puissant

Chapron Lemenager à 14 230  Isigny sur Mer depuis 1948.

Chapron et le Buffalo F15

 

CLOTSEUL, en Normandie, 14 230 Isigny sur Mer fut la toute première marque Française d’électrificateurs pour clôture électrique puisque la marque a vu le  jour en 1938.

Clotseul et le SIC 15

72 200 La Flèche depuis 1956, mais pourquoi LACME?

LA Clôture Moderne Electrique : L'un des leaders reconnaissable au fil blanc / bleu.. 24 brevets déposés!.En 1956, Philippe Hamm crée LACMÉ à La Garenne Colombes (92) alors qu’il sillonnait en camion les routes de la région parisienne et proposait sur les marchés environnants du matériel agricole et notamment de la clôture électrique.

LACME et le UBIson 15 000

Depuis 1946 , date de sa création , la société CREB est visible dans le Sud Ouest à 64 300 Orthez

CREB Gardien Electrique et le Super Flash PLUS T 

Michel Pyrat, fils et successeur de Paul Pyrat, concepteurs et constructeurs des Clôtures Électriques Pyrat puis Clôtures Électriques Filpic, depuis 1943 jusqu’en 2001, fermeture des ateliers pour retraite qui comme il le nomme, veut toujours être utile :  https://www.filpic.fr/

Pyrat et le FILPIC Energipic

RAPPEL

L'électrification des fils barbelés (ou ronces) est aujourd'hui interdite en France simplement pour empêcher le contact électrique subi sans pouvoir se libérer. Par la répétition des impulsions reçues, et les blessures dues aux barbelés, la personne ainsi retenue pourrait subir de graves lésions. Le point BB2 de l'annexe normative BB de la norme NF EN 60335-2-76 de février 2001 et son amendement A1 de mars 2002, relative aux instructions pour l'installation et le raccordement des clôtures électriques indique que " les fils de fer barbelés… ne doivent pas être électrifiés par un électrificateur." Cette instruction (ou une disposition équivalente) figure donc dans chaque notice d'instruction d'un électrificateur de clôture bénéficiant d'une attestation d'examen de type.

Le guide des bonnes pratiques est consultable sur :

https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/documents/pdf/guideElectrifWEBopt-2.pdf

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